La structure et le fonctionnement de la Commission nationale sont régis par les dispositions du décret de 1963 ci-dessus cité et du règlement intérieur de la Commission nationale du 12 novembre 1969.
Cependant ces clauses sont devenues caduques depuis 1992, eu égard aux nouvelles dispositions prévues dans un projet de décret portant restructuration de la Commission nationale pour l’UNESCO. Ainsi le fonctionnement de la Commission nationale togolaise pour l’UNESCO s’inspire des dispositions prévues dans ce document (encore au stade de projet telles que relatées ci-après : )
La Commission nationale togolaise pour l’UNESCO est constituée des organes suivants :
| L’Assemblée Générale |
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Elle est l’organe suprême de la Commission nationale, composée de tous les membres, choisis tant dans le gouvernement, l’Assemblée Nationale, l’Administration et les institutions publiques ou privées, que parmi les personnes hautement qualifiées dont les activités se rapportent directement ou indirectement à l’Education, à la Science, à la Culture et à la Communication, notamment les représentants de tous les ministères impliqués dans les domaines de compétence de l’UNESCO, ainsi que les Organisations Gouvernementales et Non Gouvernementales.
Elle se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président après consultation du secrétaire général de la Commission nationale.
La Commission nationale pour l’UNESCO est placée sous la présidence du Ministre de l’Education nationale et de la Recherche.
L’Assemblée générale définit l’orientation générale de la Commission. Elle approuve ses programmes d’action et le rapport moral du Secrétariat général.
| Le Comité Exécutif |
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Le Comité Exécutif se compose de 11 membres :
M. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche, Président
M. 1 vice Président
M. le Secrétaire général de la Commission nationale pour l’UNESCO, Rapporteur
M. le Secrétaire général adjoint de la Commission nationale pour l’UNESCO, Rapporteur adjoint
M. les Présidents des 7 sous-commissions.
Le Comité Exécutif étudie au préalable les dossiers à soumettre à l’Assemblée générale.
| Le Secrétariat Général |
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Le Secrétariat général est l’organe permanent chargé de la coordination et de l’exécution des activités de la Commission nationale.
Le Fonctionnement administratif et technique du Secrétariat général relève de la responsabilité du Secrétaire général, assisté du Secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétariat général comprend :
- 5 divisions
- 1 secrétariat Principal
- 1 section Matériel et Comptabilité
Chaque Division est placée sous la responsabilité d’un Chef de Division.
- La Division Science et Education (DES), s’occupe de tous les dossiers relatifs aux sciences exactes et naturelles, à l’environnement et à l’Education ;
- La Division Socio-culturelle (DSC), s’occupe de tous les dossiers ayant trait au domaine social, y compris les Sciences sociales et humaines, et à la culture ;
- La Division Communication, Traduction et Relations Extérieures (DCTE), s’occupe des dossiers relatifs aux mass médias et des relations avec le siège et les unités hors siège ainsi qu’avec les Commissions nationales pour l’UNESCO des autres pays membres. Elle est également chargée de la traduction des documents ;
- La Division Club UNESCO et Système des Ecoles Associées (DCU-SEA), assure une relation permanente entre la Commission nationale et la Fédération Togolaise des Associations et Clubs UNESCO (FTACU), et coordonne au plan national les activités des Ecoles Associées de l’UNESCO ;
- La Division Bibliothèque, Documentation et Archives (DBDA), est chargée de constituer, d’enrichir, de conserver et de diffuser la Bibliothèque, la Documentation et les
archives à l’UNESCO ;
- Le Secrétariat principal, dirigé par un secrétaire principal, s’occupe de l’organisation administrative du secrétariat et de son fonctionnement au sein du Secrétariat général ;
- La Section Matériel et Comptabilité, dirigée par un responsable, s’occupe de la gestion du matériel, de la préparation et de l’exécution du budget du Secrétariat général sur instruction du Secrétaire général.
| Les Sous-commissions et les Comités spécialisés |
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Les Sous-commissions nationales :
La Commission nationale togolaise pour l’UNESCO comprend 7 Sous-commissions nationales en rapport avec les grands secteurs d’activités de l’UNESCO ou Grands
Programmes :
- la Sous-commission I : Education ;
- la Sous-commission II : Sciences, Technologie et Environnement ;
- la Sous-commission III : Culture et Développement ;
- la Sous-commission IV : Communication ;
- la Sous-commission V : Sciences sociales et Humaines ;
- la Sous-commission VI : Droits de l’Homme, Démocratie et Paix
- la Sous-commission VII : Enseignement supérieur et Recherche.
Les Présidents et les membres des sous-commissions nationales, relevant des départements et services techniques concernés, sont nommés par arrêté du Ministre de l’Education nationale et de la recherche, président de la Commission nationale pour l’UNESCO, pour une durée de 4 ans renouvelable.
Les Sous-commissions sont chargées de traiter les dossiers spécifiques les concernant.
Le Secrétaire général de la Commission nationale assure la coordination des travaux de toutes les Sous-commissions.
Les Comités spécialisés :
La Commission nationale dispose des comités nationaux spécialisés, permanents ou non, en application de certains programmes spécifiques de l’UNESCO ou dans la mise en œuvre de certaines activités liées aux domaines de compétence de l’UNESCO.
Au titre des Comités nationaux permanents, nous pouvons citer :
- Le Comité national MAB ( l’Homme et la Biosphère)
- Le Comité national MOST (Gestion des transformations sociales)
Au titre des comités nationaux non permanents, nous pouvons citer :
- Le Comité national pour la Décennie Mondiale du Développement Culturel (DMDC)
- le Comité national de la Campagne pour le Togo "lecture pour tous"’.
Les Comités nationaux spécialisés sont créés par Arrêté ou Décision du Ministre de l’Education nationale, Président de la Commission nationale pour l’UNESCO, ou le plus souvent par arrêté interministériel
La Commission nationale togolaise pour l'Unesco dispose actuellement d'un siège fixe